A suivre de très près les nouvelles modifications prévues dans le Nouveau Code des Marchés Publics en vue de relancer l'économie en stimulant l'investissement public et soutenant les entreprises.
Références:
4 décembre 2008: dernière promesse du Président de la République pour les Marchés Publics de réhausser le seuil de passation des marchés; l'objectif étant de renforcer la transparence des procédures qui seront accélérées.
20 décembre 2008: publication d'un decret modifiant le Code des Marchés Publics au Conseil des Ministres.
Mais selon certains spécialistes, cette mesure serait contraire au principe européen de la libre concurrence . La remontée du seuil des procédures obligatoires de 20 000 € au lieu de 4 000 € permettrait aux élu de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux.
Cela remettrait-il en cause l'existence des Commissions d'Appel d'Offres pour les Marchés de l'Etat et des Hôpitaux?
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Le débat est ouvert!
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