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22 juin 2008

Qui sont les acheteurs publics?

Des Administrations d'Etat:

- Ministères,

- Etablissements Publics Administratifs (EPA) nationaux tels que les grands musées, les universités, les centres de recherche, hôpitaux...

- Préfectures de région et de département et les services qui en dépendent comme les Directions Départementales de l'Equipement (DDE), les Directions Départementales de l'Agriculture (DDA), les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)...

A noter que les Etablissements Industriels et Commerciaux (EPIC) nationaux, tels que la SNCF, ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Des Collectivités Territoriales sous leurs diverses formes, qui ont des compétences de plus en plus étendues, et deviennent par conséquent de grands acheteurs publics:

- Conseils Régionaux,

- Conseils Généraux,

- Communes,

- Syndicats de Communes,

- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme les communautés d'agglomérations ou les communautés urbaines,

- Etablissements Publics Industriels et Comerciaux (EPIC) locaux.

Rédigé à 09:26 dans les marchés publics |

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