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22 juin 2008

Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants?

Les achats publics sont soumis à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité pour les raisons suivantes:

- ils sont financés par des "deniers publics" , c'est-à-dire pour l'essentiel par les impôts,

- ils doivent répondre à des motivations d'intérêt général,

- ils doivent se faire à un prix "économiquement avantageux" qui correspond souvent au prix le plus bas.

Il y a deux grands types de procédures:

1/ Les marchés à procédures adaptées (MAPA): ils sont passés selon des modalités de mise en concurrence et de publicité déterminées par chaque acheteur public, et non par le Code de marchés publics.

2/ Les procédures formalisées: appels d'offres et autres types de procédures.

Seuils de passation: voir tableaux joints.

Téléchargement seuils_de_passation_mp.rtf

Rédigé à 09:55 dans les marchés publics |

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