1/ Réduction d'impôt très égalitaire. Pas de déduction au prorata temporis contrairement aux Robien et Borloo, quelle que soit la tranche où on se situe et valable pour l'année entière et quelle que soit la date de livraison du bien immobilier.
2/ Calcul avantageux pour l'investisseur. A démontrer en détaillant avec un cas pratique. Loi Scellier: 25% sur 9 ans; 37% montant investissement. Impact non négligeable sur l'impôt. 4444 € de réduction d'impôt...
Le déficit foncier plafonné déductible de son revenu imposable était limité à 10700 € jusqu'alors. Pour un investissement de 160 000 €, 30% étaient déduits du revenu imposable. Soit 3210 € d'économie d'impôt. Avec la Scellier, l'excédent est reportable jusqu'à la 6ème année dans le cas où la réduction d'impôt serait supérieure à l'impôt dû. Exemple: 3000 € d'impôt pour un investissement de 4400...
Tout ça semble peut-être trop beau pour être vrai, c'est la réalité pourtant!
Rassurez-vous, l'Etat n'est pas philanthrope. Ce dispositif a été mis en place pour éviter la catastrophe dans le bâtiment, relancer toute l'activité construction...C'est une sorte de cadeau pour relancer l'activité. Mais pas du tout perdant dans l'histoire l'Etat, puisqu'il n'oubliera pas de récupérer les 19,60% de TVA sur chaque bien immobilier!
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