Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins.
Il existe aussi les accords-cadres qui sont des contrats ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées.
Les principes de base des marchés publics et accords-cadres sont la transparence, la concurrence, le libre accès, l'égalité de traitement. Le choix se porte sur l'offre économiquement la plus avantageuse généralement.
On distingue trois typologies des marchés:
les marchés de travaux: c'est la réalisation de tous travaux du bâtiment ou de génie civil à la demande d'un pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique;
les marchés de fournitures: l'achat, la prise en crédit-bail, la location-vente de produits ou matériels; bref, il ont pour objet d'achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures)...
les marchés de services: la réalisation de prestations de services; services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères...) et services immatériels (maîtrise d'oeuvre, expertise-comptable, services juridiques...).
on retrouve parfois des marchés mixtes (voir cmp).
A noter des exclusions (article 3 du nouveau code des marchés publics).
Décret 2006-975 du 1er août 2006 publié au journal officiel du 4 août 2006 applicable au 1er septembre 2006.
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