Les nouvelles procédures d'appel d'offres restent-elles une théorie, ou s'appliquent-elles vraiment?
Quels réels changements sont apportés?
Petite analyse:
Le code des marchés publics se divise désormais en trois parties.
1ère partie: le code des marchés publics intègre désormais l'ensemble des dispositions des deux directives "marchés publics".
Les principales nouveautés portent sur:
a- la reconnaissance de spécifications techniques au service d'une meilleure définition des besoins;
b- l'introduction de nouvelles procédures de marchés;
c- l'introduction de nouvelles dispositions destinées à favoriser la dématérialisation des marchés publics;
d- l'insertion d'une deuxième partie dédiée aux opérateurs de réseaux;
2ème partie: le code des marchés publics intègre également des mesures visant à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises européennes à la commande publique;
3ème partie: de nouvelles simplifications ou des ajustements ont été également apportés au code des marchés publics adoptés en 2004.
En somme, la simplification des procédures de marchés publics est une réalité, même si cela reste encore aujourd'hui plus théorique que pratique!
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